Démocratie locale · Décryptage · Vittel
Vittel : le libéralisme au café, le verrou au conseil
Quinze amendements. Quinze rejets. Au conseil, Franck Perry conduit une mécanique de votes où la transcription ne fait apparaître aucune discussion argumentée des propositions de la minorité. Quelques jours plus tard, certains élus de sa majorité retrouvent des élus d’opposition à une réunion de campagne de Nouvelle Énergie, le parti de David Lisnard. La liberté politique est décidément plus facile à fréquenter au café qu’à faire vivre au conseil.
22 pour. 5 contre. Sur le relevé municipal, le résultat tient sur une ligne. Le règlement intérieur du conseil de Vittel a été adopté le 24 septembre 2026. L’enjeu dépasse pourtant cette arithmétique : ce texte organise le fonctionnement de l’assemblée dans laquelle les élus discutent les affaires de la ville. [3][4]
Une majorité pour décider, pas un blanc-seing pour esquiver
Dans son compte rendu publié le 25 septembre, Yannick Antoine rapporte que les cinq élus d’Ensemble pour Vittel avaient déposé quinze amendements. Selon le journaliste, Franck Perry les a lus, a soumis leur examen à l’assemblée, puis chacun a été rejeté. Alexandre Chopinez a contesté le fait de ne pas avoir pu en présenter les motifs. Voilà le point à examiner : les conditions de discussion des propositions de la minorité. [1]
Une majorité a les voix pour rejeter. C’est une raison de moins pour esquiver l’argumentation. À quoi sert d’autoriser l’examen d’une proposition si sa discussion se résume à sa lecture suivie d’un vote de rejet ? Le conseil municipal mérite mieux qu’une chaîne d’élimination des amendements.
Lire. Faire voter. Rejeter. Recommencer.
La séquence devient plus précise avec la transcription. Entre 1 h 50 min 17 s et 1 h 51 min 33 s, le maire expose une procédure fondée sur l’article 25 du précédent règlement : décider de la mise en délibération, puis du sort de l’amendement. Il reconnaît que les propositions ont été déposées par écrit dans le délai requis. La procédure est donc expliquée. Les raisons de fond des rejets restent à chercher. [7]
De 1 h 51 min 45 s à 2 h 04 min 30 s, les quinze amendements sont ensuite lus et soumis successivement au vote, soit environ douze minutes et quarante-cinq secondes. Dans le texte transmis, aucune défense orale développée de leurs auteurs, ni explication de fond de la majorité pour chaque rejet, n’est retranscrite pendant cette séquence. La mise au vote tient lieu d’étape suivante. [7]
À 2 h 04 min 52 s, Alexandre Chopinez intervient pour contester les conditions de présentation des amendements. Le vote final reprend vers 2 h 05 min 30 s. Il serait donc excessif d’écrire que l’opposition n’a jamais parlé : sa protestation figure bien avant le vote final. Le problème décrit porte sur la possibilité de défendre les amendements avant leurs rejets successifs. [7]
Ce que les quinze amendements voulaient changer
Ce n’était pas uniquement une querelle de personnes. La lecture retranscrite porte sur l’accès à l’information, la durée des interventions, l’expression publique de la minorité et le contrôle de l’assiduité. Voici les objets des propositions tels qu’ils apparaissent dans cette transcription : un inventaire des demandes, pas une certification de leur validité juridique. [7]
| N° · Repère vidéo | Objet de la proposition lue |
|---|---|
| 1 · 1:51:45 | Convocation du conseil à la demande d’élus ou du préfet : supprimer l’exigence de fournir un projet de délibération. |
| 2 · 1:53:10 | Accès aux dossiers et demandes à l’administration : reformuler le passage sur les démarches sous couvert du maire et de l’adjoint. L’effet exact exige le texte initial. |
| 3 · 1:53:51 | Questions écrites : prévoir une communication de la réponse à la séance suivante et supprimer les phrases citées encadrant leur traitement. |
| 4 · 1:54:39 | Article 9 : supprimer une phrase prévoyant d’éventuelles poursuites en cas de manquement. Son contexte complet reste à comparer. |
| 5 · 1:55:10 | Commission d’appel d’offres : supprimer l’alinéa lu sur la confidentialité, la discrétion, la communication des travaux et d’éventuelles poursuites. |
| 6 · 1:55:53 | Pouvoirs transmis électroniquement : supprimer l’exigence d’une signature électronique authentifiée, avec un délai de transmission de trois heures avant séance. |
| 7 · 1:56:31 | Enregistrement des débats : retirer la clause lue permettant de le faire cesser en cas de trouble et préciser que l’information préalable ne vaut pas autorisation. |
| 8 · 1:57:10 | Interventions : remplacer le plafond de trois minutes par une durée raisonnable ou, subsidiairement, prévoir au moins cinq minutes pour les rapporteurs et orateurs des groupes. |
| 9 · 1:58:01 | Suspension de séance : organiser son examen à la demande d’au moins cinq conseillers. |
| 10 · 1:58:39 | Dépôt des amendements : retenir la formulation lue d’un dépôt écrit au plus tard vingt-quatre heures avant la réunion. La différence avec le projet n’est pas identifiable ici. |
| 11 · 1:59:04 | Bulletin municipal : réserver une demi-page à la minorité, avec un minimum de 1 300 caractères. |
| 12 · 1:59:33 | Site de la ville : réintroduire un espace d’expression de la minorité, avec publication mensuelle, archivage et contributions jusqu’à 4 000 signes. |
| 13 · 2:00:53 | Local de la minorité : permettre un accès autonome, notamment le soir et le week-end, avec clé ou badge et convention d’occupation. |
| 14 · 2:01:57 | Compte rendu : réintroduire un article prévoyant notamment une diffusion sous une semaine et une restitution synthétique de l’intégralité des débats. |
| 15 · 2:02:59 | Indemnités et assiduité : prévoir une commission paritaire, une double signature des présences, des règles pour les absences justifiées et une clarification du contrôle existant. |
Toutes ces demandes ne se valent pas nécessairement. Une proposition touchant à la confidentialité d’une commission d’appel d’offres appelle notamment un examen spécifique ; une demande de temps de parole supplémentaire pose une autre question. Les traiter politiquement en bloc ne dispense pas d’expliquer leurs différences. Le nombre de rejets, à lui seul, ne prouve ni que tous étaient justifiés, ni que tous étaient abusifs.
Perry vante le débat. La séquence montre ses limites.
Vers 11 min 43 s, le maire présente la discussion des choix et des priorités comme normale en démocratie. Lors de l’examen des amendements, le déroulement retranscrit ne fait apparaître aucun échange argumenté sur leur fond. Le discours célèbre la discussion ; la séquence en offre une version singulièrement étriquée. Cette façon de conduire l’examen relève, à nos yeux, d’une pratique autoritaire du débat municipal. C’est un jugement politique sur une séquence documentée, dont l’audio reste à contrôler. [7]
La transparence sur le papier
La note préparatoire apporte un contraste documentaire. Son point 32 présente le règlement comme un outil organisant le conseil, notamment les questions orales, et lui attribue une fonction de garantie démocratique et de « totale transparence » des procédures. Elle renvoie ensuite à un règlement en pièce jointe. [3]
Cette présentation engage une exigence de lisibilité : chacun devrait pouvoir comparer le texte proposé, les modifications demandées et la version finalement adoptée. Le relevé des votes répond à la question du résultat ; il ne fournit pas cette comparaison. Une liste de délibérations n’est pas un compte rendu détaillé des échanges. [4]
Chez Lisnard, les adversaires redeviennent fréquentables
Le second reportage, publié le 30 septembre, raconte une réunion Nouvelle Énergie dans un café de la place De-Gaulle, autour de la campagne de David Lisnard. Il signale David Henry et deux autres conseillers de la majorité, ainsi qu’Alexandre Chopinez et trois autres élus d’opposition. Le récit situe ce rendez-vous le samedi suivant le conseil ; il ne faut pas confondre ce jour avec sa date de publication. [2]
Deux scènes, certains des mêmes élus, une belle contradiction politique. Au conseil, les propositions de l’opposition passent à la moulinette des votes. Au café, des élus de la majorité et de la minorité peuvent se retrouver dans la même réunion politique. Vosges Matin relève déjà ce contraste et précise qu’une présence ne vaut pas soutien : ni ralliement collectif ni alliance municipale ne sont établis. [2]
Que des adversaires municipaux assistent à la même réunion n’a rien de répréhensible. L’embarras est ailleurs : pour les élus de la majorité présents, la liberté de participer à une rencontre politique nationale contraste avec la pauvreté des échanges retranscrits sur les propositions de leurs collègues au conseil. C’est cette démocratie à géométrie variable que nous critiquons.
Le libéralisme politique perd de sa superbe quand la place laissée à l’adversaire se rétrécit dès qu’il propose de modifier les règles locales. Perry et sa majorité peuvent invoquer leurs voix. Elles donnent le pouvoir de trancher ; elles ne fournissent aucune explication à la place des arguments. Pourquoi refuser une tribune mensuelle sur le site, un accès autonome au local ou un temps de parole assoupli ? Les habitants ont droit à mieux qu’un compte des mains levées.
La contradiction était déjà sous les yeux
Il serait facile de présenter le rapprochement comme une découverte de Vosges Soir. Ce serait inexact : le second reportage le fait déjà, tout en formulant sa réserve sur la portée des présences. Notre apport consiste à remettre le résultat officiel et la promesse de transparence du dossier municipal en face de cette scène. [2][3][4]
Gaultier : le titre ne remplace pas les arguments
Jean-Jacques Gaultier est un ancien député, dont le dernier mandat parlementaire recensé par l’Assemblée nationale s’est achevé en juin 2024. Il siège aujourd’hui au conseil municipal de Vittel. Un contenu médiatique le présente comme député honoraire. Ce titre renvoie à son parcours ; il ne fait pas de lui un député en exercice. [8][9][10]
L’usage de ce titre peut agacer. Notre critique porte sur le poids accordé aux titres dans le débat local : une carrière parlementaire n’est pas un argument qui clôt la discussion. Un ancien député devrait connaître la valeur du débat contradictoire. Son expérience renforce l’exigence de réponses précises ; elle ne lui donne aucun passe-droit dans la discussion municipale.
La transcription le montre intervenant longuement sur le rapport de la Chambre régionale des comptes consacré au thermalisme, à partir de 1 h 38 min 28 s. Il y discute les conclusions et conteste un chiffre. Le droit d’argumenter est donc bien exercé dans cette assemblée. C’est précisément ce qui rend le traitement ultérieur des amendements de la minorité politiquement critiquable. La transcription ne permet cependant pas d’identifier son geste individuel à chacun des votes. [7]
Perry : les responsabilités s’accumulent. Les comptes à rendre aussi.
Pour Franck Perry, la question porte sur la concentration des fonctions. Le site municipal le présente comme maire de Vittel, vice-président de la communauté de communes Terre d’Eau et vice-président du Conseil départemental. Le site du PETR de la Plaine des Vosges le présente également comme son président. Ce cumul de responsabilités est documenté ; nous n’en déduisons aucune incompatibilité juridique. [9][11]
À mesure que les responsabilités se concentrent, l’exigence de contrôle devrait grandir. Quelle disponibilité pour chaque fonction ? Quels résultats ? Quelles indemnités effectivement perçues, fonction par fonction et au total ? Les habitants ne devraient pas avoir à reconstituer eux-mêmes cet ensemble dans une succession de documents dispersés.
Des montants municipaux sont bien publiés : le dossier préparatoire de mars 2026 propose, majorations comprises, 3 954,12 euros brut mensuels pour le maire et 1 053,98 euros pour les adjoints ou conseillers délégués concernés. Ces montants proposés ne prouvent ni les versements effectifs ni le total lié à l’ensemble des fonctions. Écrire qu’aucune information n’existe serait faux. Affirmer que chaque fonction est rémunérée le serait tout autant sans les pièces correspondantes. [12]
C’est ici que le quinzième amendement prend tout son sens : il proposait un contrôle paritaire de l’assiduité, une double signature des présences et l’identification de l’instance chargée de la modulation des indemnités. Le rejet d’un mécanisme proposé ne démontre pas l’absence de tout contrôle existant. Mais il appelle une réponse publique : qui contrôle aujourd’hui, selon quelles règles, et avec quels résultats ? La discipline de majorité ne tient pas lieu de reddition des comptes. [7]
Vérification point par point
Établi par une pièce officielle Le règlement a été adopté par 22 voix contre 5.
C’est le résultat inscrit à la délibération n° 52 dans le relevé de la séance. Il s’agit du vote final du règlement ; ce document ne détaille pas les quinze votes sur les amendements. [4]
Récit de presse précisé par la transcription La minorité conteste la possibilité de défendre ses amendements.
La transcription fournie situe une protestation d’Alexandre Chopinez après le traitement des quinze amendements, avant le vote final. Elle ne reproduit pas de défense orale développée de leurs auteurs pendant leur examen. L’audio reste à contrôler pour les interruptions et les propos mal reconnus. [1][7]
Rapprochement documenté, portée limitée Des élus des deux camps ont assisté à la réunion de campagne.
Le second reportage les situe dans l’assistance. Ce constat ne suffit pas à qualifier leur engagement national et ne prouve aucun accord municipal. [2]
Non établi par notre vérification Le règlement ou son adoption seraient illégaux.
La transcription décrit une procédure et une contestation politique ; elle ne suffit pas à établir une illégalité. Il faut comparer les versions écrites du règlement, les amendements et les règles applicables.
Nos questions à la majorité et à la minorité
- À Franck Perry et à la majorité : quels motifs de fond justifiaient le rejet de chacun des amendements ? À quel moment leurs auteurs pouvaient-ils les défendre ?
- À Alexandre Chopinez et à Ensemble pour Vittel : pouvez-vous rendre publics les quinze amendements écrits, leurs motifs et la comparaison avec le texte proposé ?
- Aux deux groupes : quelles règles de prise de parole permettraient à chacun d’exposer ses propositions avant le vote ?
- Aux élus présents à la réunion Nouvelle Énergie : quelle portée souhaitiez-vous donner à votre participation ?
- À Franck Perry : pouvez-vous rendre accessible un état récapitulatif des indemnités effectivement perçues au titre de vos différentes fonctions et préciser le contrôle de l’assiduité appliqué ?
Ces questions sont publiées ici ; elles n’ont pas été adressées individuellement aux intéressés. Vosges Soir accueillera leurs réponses documentées et les intégrera avec une date de mise à jour. Pour exercer un droit de réponse, utilisez le formulaire de contact et de droit de réponse du site.
Le libéralisme au café, le verrou au conseil : voilà notre lecture de cette séquence. Franck Perry dispose d’une majorité. Il lui reste à montrer ce qu’elle sait faire de la contradiction. Et aux élus de sa majorité présents chez Lisnard, une question : quelle liberté politique défendez-vous si celle de vos collègues ne trouve pas sa place dans la discussion des règles municipales ?
Sources
- Compte rendu du vote du règlement intérieur — Vosges Matin — Yannick Antoine · 2026-09-25. Article intégral consulté avec l’accès abonné. Les faits de séance non corroborés par une pièce officielle lui sont attribués.
- Réunion de campagne réunissant des élus des deux camps — Vosges Matin — Yannick Antoine · 2026-09-30. Article intégral consulté. Le rapprochement avec le conseil et la réserve sur la portée des présences figurent déjà dans le reportage.
- Dossier préparatoire du conseil du 24 septembre 2026 — point 32, page 35 — Ville de Vittel · 2026-09-24. Note de présentation consultée ; elle renvoie au règlement en pièce jointe, distinct de cette note.
- Liste des délibérations du 24 septembre 2026 — délibération 52, page 3 — Ville de Vittel · 2026-09-24. Tableau vérifié visuellement : 27 suffrages exprimés, 22 pour et 5 contre au vote final du règlement.
- Portail officiel des actes — séance du 24 septembre, délibération n° 52 — Ville de Vittel / SPL-XDEMAT. Délibération référencée comme publiée le 1er octobre 2026, avec annexe. Le contenu de cette annexe n’a pas pu être exploité.
- Séances du conseil et lien vers la vidéo du 24 septembre 2026 — Ville de Vittel. Répertoire officiel consulté. La transcription a depuis été fournie à la rédaction ; aucune écoute de contrôle n’a été réalisée.
- Conseil municipal du 24 septembre 2026 — transcription de la séquence du règlement — Ville de Vittel — transcription automatique fournie à la rédaction · 2026-09-24. Séquence analysée : 1:48:53 à 2:05:46 ; propos introductifs vers 11:43. Texte transmis par le lecteur, non extrait ni vérifié à l’audio par Vosges Soir. Les erreurs de reconnaissance empêchent de certifier certaines citations et références.
- Jean-Jacques Gaultier - mandats parlementaires — Assemblée nationale. Le dernier mandat parlementaire recensé s’achève le 9 juin 2024.
- Élus municipaux de Vittel — Ville de Vittel. Fonctions municipales de Jean-Jacques Gaultier et présentation des fonctions de Franck Perry.
- Jean-Jacques Gaultier et les questions de l’eau — Orange Vidéo. La présentation du contenu emploie le titre de député honoraire. Elle ne constitue pas une vérification de son attribution officielle ni la preuve d’une auto-présentation.
- Bureau du PETR de la Plaine des Vosges — PETR de la Plaine des Vosges. Franck Perry est présenté comme président, délégué au tourisme et au développement économique.
- Dossier préparatoire du conseil du 21 mars 2026 - indemnités — Ville de Vittel · 2026-03-21. Pages 5 et 6 : propositions d’indemnités municipales avant et après majoration. Ne vaut pas justificatif de paiement ni état du cumul individuel.